Saisi par la Fédération de l’Environnement Durable, la fédération Vent de Colère et 13 autres associations, le Conseil d’État a rendu le 8 mars 2024 une décision très attendue par tous les acteurs de l’éolien en France. Et ils n’ont pas attendu pour rien.
En effet, les arrêtés et décisions datant du 10 décembre 2021, du 26 août 2011, du 31 mars 2022, et du 11 juillet 2023, concernant les règles de distance et le protocole de mesure de l’impact acoustique des parcs éoliens terrestres ont été annulés !
« Cette décision qui s’applique rétroactivement :
– Oblige l’état à mettre en place de nouvelles règles de mesure du bruit éolien, en respectant les règles légales (mise en place d’une structure d’étude technique, étude environnementale complète avec évaluation de la situation actuelle et conséquences de la nouvelle règlementation à mettre en place).
– Permet de contester les autorisations environnementales prises sur la base des arrêtés annulés et les études acoustiques faites sur la base du protocole de 2021 et ses modifications. » (Source : Fédération Vent de Colère)
Il est encore difficile d’évaluer les conséquences et l’impact de cette décision à long terme, mais il est évident que l’ensemble des projets actuels devraient se voir retardés et que les associations et fédérations vont tout faire pour peser sur le futur protocole qui sera mis en place.
Source : Fédération de l’Environnement Durable :
https://environnementdurable.org/conseil-detat-annulation-historique-des-autorisations-eoliennes-impact-crucial-sur-lavenir-energetique-francais/
Décision du Conseil d’État :
Décision Conseil Etat-8-mars-2024